Infos : Institutions - Focus 

" Être en mesure de proposer une meilleure qualité de vie pour chacun de nos concitoyens voilà  le challenge proposé par le législateur lorsqu’il a adopté la loi du 11 février 2005. La France a  retenu, dans le respect de ses engagements internationaux, ces principes et veille à les mettre en oeuvre. Pour atteindre cet objectif ambitieux, un cadre, parfois ressenti comme contraignant mais porteur de ces évolutions au bénéfice de tous, a été élaboré...

... Les professionnels de la santé ont souhaité s’inscrire dans cette dynamique. Pour ce faire ils ont demandé aux ministères de la santé et du développement durable de leur apporter leur appui.
Permettre à chaque secteur de notre société de s’engager sereinement dans les démarches de mise en accessiblité est un des rôles du ministère du développement durable. Il ne suffit pas de poser le cadre réglementaire nécessaire à l’accompagnement de ces évolutions. Il importe aussi de faire connaître les règles et de les rendre accessibles à tous... "

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Afin d'accompagner la mise en œuvre de la CCAM au plus près des besoins liés à votre pratique, vous pouvez télécharger :

Une synthèse reprenant les principes du codage, de la prise en charge et de la facturation

Un cahier d'exemples d'aide au codage pour des actes fréquemment réalisés